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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous vous prions de lire attentivement la Politique de Confidentialité, qui s’applique également dans le cas où l’utilisateur accède à augresdemilie.com et utilise ses services sans acheter aucun produit. La Politique de Confidentialité vous aide à comprendre comment augresdemilie.com collecte et utilise vos données personnelles et pour quelles finalités.
2. DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus de augresdemilie.com, tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit leur forme, publiés sur augresdemilie.com, y compris les « menus », les pages internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les « lay-outs », les méthodes, les « process », les fonctions et le logiciel qui font partie de augresdemilie.com, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de le prestataire et des autres titulaires de ces droits. La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, de augresdemilie.com, de ses contenus, est soumis à l’accord express, préalable et écrit, de le prestataire.
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De telles opérations de reproduction devront être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle du prestataire et/ou des auteurs des œuvres contenues dans le site internet. Les auteurs des œuvres publiées sur augresdemilie.com ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs propres œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation, ou autre modification de leurs œuvres susceptibles de constituer un acte dommageable préjudiciable notamment à leur honneur ou à leur réputation.
Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes, qui ont choisi de publier leurs œuvres sur augresdemilie.com, ou, qui ont collaboré avec augresdemilie.com à la création de nouvelles formes d’expression et artistiques destinées à être publiées, même de façon non exclusive sur le site internet, ou encore, qui en forment partie intégrante.
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3. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
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Nous vous prions donc de prêter la plus grande attention quand vous vous connectez à ces sites internet, au moyen des liens présents sur augresdemilie.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles relatives à la confidentialité. Nous vous rappelons, en effet, que les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de augresdemilie.com ne s’appliquent pas aux sites internet gérés par des sujets différents du prestataire.
Le site augresdemilie.com fournit des liens vers d’autres sites internet uniquement pour aider ses propres utilisateurs dans la recherche et la navigation et pour faciliter la connexion hypertexte internet vers les autres sites internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou conseil de le prestataire pour l’accès et la navigation concernant ces sites internet, ni aucune garantie pour leurs contenus, services ou biens fournis par eux et vendus aux utilisateurs d’internet.
4. LIENS VERS AUGRESDEMILIE.COM
Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil et/ou vers d’autres pages internet de augresdemilie.com qui sont accessibles publiquement, est priée de contacter le prestataire, afin d’obtenir l’accord préalable de le prestataire. L’activation des liens est le cas échéant acceptée par le prestataire, à titre gratuit et de façon non exclusive. Le prestataire a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs vers son propre site internet dans le cas où la personne, qui souhaite activer un lien vers augresdemilie.com, aurait adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard de le prestataire ou de ses fournisseurs ou lorsque le prestataire craindrait que de tels comportements puissent être adoptés, dans le futur. Dans tous les cas, il est interdit d’activer des liens hypertextes « profonds » (de type « deep frames » ou « deep links ») vers augresdemilie.com ou d’utiliser sans autorisation préalable du prestataire des « metatags ».
5. AVERTISSEMENTS SUR LES CONTENUS
Le prestataire a mis en œuvre toutes les précautions pour éviter que ne soient publiés, sur le site internet, des contenus qui décriraient ou représenteraient des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou susceptibles, selon la sensibilité des utilisateurs de augresdemilie.com, d’être considérées comme lésant des convictions personnelles, les droits de l’homme et la dignité des personnes quel qu’en soient les formes et les modes d’expression. Dans tous les cas, le prestataire ne garantit pas que les contenus de son site internet soient appropriés ou licites dans les pays autres que la France.
Ainsi, au cas où de tels contenus seraient considérés comme étant non licites ou illégaux dans certains de ces pays, nous vous prions de ne pas accéder à notre site internet et, si vous choisissez quand même d’y accéder, nous vous informons que l’utilisation que vous déciderez de faire des services fournis par augresdemilie.com sera alors de votre responsabilité exclusive et personnelle. Le prestataire ne peut garantir à ses utilisateurs que le site internet fonctionnera de façon continue, sans interruption et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion sur internet. Pour tout problème rencontré dans l’utilisation de notre site internet, contactez le service clients. Un responsable du prestataire sera à votre disposition pour vous fournir l’assistance et pour vous aider à réparer les fonctionnalités de votre accès au site internet dans la mesure du possible. De la même manière, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de services internet ou de contrôler que chaque dispositif pour la connexion à internet et l’accès aux contenus internet est activé correctement, y compris votre navigateur internet. Bien que le prestataire tente de faire tout son possible pour s’assurer d’un accès continu à son propre site internet, la nature dynamique d’internet et de ses contenus pourrait ne pas permettre à augresdemilie.com d’opérer sans suspension, interruption ou discontinuité qui seraient dues à la nécessité d’opérer des mises à jour du site internet. Le prestataire a adopté des mesures techniques et d’organisations adéquates pour sauvegarder la sécurité des propres services de augresdemilie.com, l’intégrité des données relatives au trafic et aux communications électroniques afin d’empêcher toutes formes d’utilisations non autorisées des données ou d’accès non autorisés à celles-ci et d’éviter tous risques de dispersion, de destruction, de perte ou d’accès non autorisé aux données et d’informations, confidentielles ou non, relatives aux utilisateurs de augresdemilie.com.
6. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
Le prestataire a adopté sa propre politique commerciale; sa mission consiste à vendre des produits au moyen de ses propres services et de son propre site internet uniquement au « consommateur final ». Par ce terme, nous désignons toute personne physique qui opère, sur augresdemilie.com, à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.
Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous prions de ne pas utiliser nos services pour acheter, sur augresdemilie.com, les produits. Le prestataire aura, le cas échéant, la faculté de ne pas prendre en considération les commandes provenant de sujets qui ne sont pas des consommateurs finaux ainsi que les commandes qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales de Vente et aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation ».
7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi Française sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit français.
DROIT DE RETRACTATION
L’objectif de augresdemilie.com est de vous garantir une complète satisfaction. Cependant, si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous pouvez, sans aucune pénalité, sous réserve du respect des conditions définies dans les présentes, exercer le Droit de Rétractation dans les sept (7) jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu les produits achetés sur augresdemilie.com. Les produits que vous souhaitez restituer, doivent être, dans les sept (7) jours suivant la date de réception de votre commande, retournés par le transporteur de votre choix. Les produits peuvent ainsi être retournés au moyen de l’envoi du colis, sous réserve, d’avoir rempli le Formulaire de retour que vous trouverez en ligne dans l’espace Retours pour obtenir un Numéro de retour.
CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées : – nous vous invitons à remplir soigneusement le Formulaire de retour en ligne avant de le soumettre au fournisseur dans les sept (7) jours qui suivent la date de réception de votre commande ; – les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés et ni abîmés ; – l’étiquette de remboursement doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage ; – les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ; – les produits rendus doivent être donnés au transporteur dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus. Si vous avez respecté toutes les conditions requises, le fournisseur vous remboursera le prix des produits achetés et retournés, seuls les frais de retour restent à votre charge. Vous serez recontacté, si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions indiquées ci-dessus. En ce cas, vous pourrez choisir d’obtenir à nouveau les produits achetés à vos frais. A défaut d’une telle demande, le fournisseur pourra garder les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
Après réception et contrôle, par le fournisseur, du respect des conditions requises, vous recevrez un e-mail pour vous confirmer l’acceptation du retour des produits. Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit/débit, paiement à la livraison), le remboursement est activé par le fournisseur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice de votre Droit de Rétractation sous réserve que l’exercice de ce droit réponde bien à toutes les conditions indiquées dans les présentes. Tout produit acheté dans le cadre des soldes, de promotions ou d’une vente flash ne pourra être remboursé. Le temps effectif de remboursement des sommes dépendent des modalités de paiement utilisées : – achat par carte de crédit/débit: le délai de remboursement dépend de la banque qui a émis la carte de crédit/débit. – paiement en Paypal : le remboursement est effectué sur le compte courant que vous aurez indiqué.