Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Au Grès d’Émilie, micro-entreprise, représenté par Émilie Join-Lambert dont le siège social est situé au 39 avenue François Adam  à Saint-Maur des Fossés, immatriculée au registre du commerce et à la chambre des métiers sous le numéro 817 992 647 ci-après dénommée « la boutique d’Émilie » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommé ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la boutique d’Émilie et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la boutique d’Émilie implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans la boutique d’Émilie. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la boutique d’Émilie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les tailles. Les photographies du catalogue n’ont aucune valeur contractuelle. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT, la TVA n’est pas applicable pour cette micro-entreprise. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués de chaque produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont affichés distinctement dans votre panier dès l’instant où vous avez créé un compte avec votre adresse de livraison.

4. Commandes

Le client passe commande sur la boutique d’Émilie. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles et ajout au panier ;
• Validation du contenu du panier ;
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Choix du mode de livraison ;
• Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Vente
• Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La boutique d’Émilie se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

La boutique d’Émilie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La boutique d’Émilie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire ;
• Par virement ;
• Par chèque bancaire*.

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Émilie JOIN LAMBERT.

Il est à envoyer à Au Grès d’Émilie, 39 avenue François Adam, 94 100 Saint-Maur des Fossés. (France) Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, la boutique d’Émilie se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. A la demande du client, une facture sur papier peut être jointe au colis.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.

6. Expédition et délais de livraison

Les articles notés « disponible » sont généralement expédiés sous une semaine après réception de votre paiement.
Les articles notées « à commander » ont des délais de livraison plus importants qui sont écrits à la fin du descriptif de chaque céramique ou sont à évaluer avec la boutique d’Émilie
Le mode d’expédition standard pour les colis classique est le Colissimo sans signature.
Nous vous envoyons un mail le jour de l’enlèvement de votre commande.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage et les frais de port.

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

7. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 2 ans à compter de la livraison de leur commande pour échanger ou retourner le produit à Au Grès d’Émilie, 39 avenue François Adam, 94 100 Saint-Maur des Fossés. (France) pour réparation ou remboursement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur commercialisation comme neuf.

Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par la boutique d’Émilie :

• Colissimo.
• Retour à la boutique : 39 avenue François Adam, 94 100 Saint-Maur des Fossés. (France)

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de la boutique d’Émilie.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Problème de « casse » :

Après réception du colis, vous avez 24h pour signaler que l’objet que vous avez reçu est endommagé en envoyant une photo par mail à l’adresse suivante : augresdemilie@gmail.com. Si possible une céramique identique vous sera réexpédiée sans aucun frais supplémentaire de votre part.

8. Force majeure

L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas fortuit ou de force majeure.

Le Client pourra cependant être remboursé du prix de son ou de ses achats dans les conditions prévues par l’article 7 du présent contrat.

9. Responsabilité :

Propriété intellectuelle
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous les éléments du site www.augresdemilie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Au Grès d’Émilie ». Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Au Grès d’Émilie ».

Données à caractère personnel

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Ces informations ne seront transmises à aucuns tiers. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Il vous suffit d’envoyer un mail à augresdemilie@gmail.com pour accéder aux données vous concernant.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige relèvera de tout tribunal compétent de la ville de Saint Maur des fossés.
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution ;222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr